Règlementations diverses

Le zéro pesticide

Depuis le 1^er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des pesticides sur le domaine public, que l’on soit agent municipal, une entreprise ou un habitant. Depuis le 1^er janvier 2019, il est également interdit d’utiliser les pesticides sur le domaine privé.

Entretien et taille des haies et arbustes

Conformément à l’article 673 du Code Civil, nous vous rappelons que tout résident est dans l’obligation de tailler et d’entretenir ses haies ou arbres se trouvant sur son terrain, de telle sorte qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété.

Cette mesure permanente a pour objectif d’éviter les nuisances entre voisins et d’occasionner des gênes sur la voie publique (ex : sécurité pour les piétons, manque de visibilité des panneaux de signalisation…).

Le non-respect de cette mesure peut entraîner une verbalisation. 

Les horaires de tonte et de bricolage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.) sont à effectuer :

• les jours ouvrables entre 8h30 et 12h et 14h30 et 19h30
• les samedis entre 9h et 12h et 15h et 19h
• les dimanches et jours fériés entre 10h et 12h

 

Feux de déchets verts

Dernier arrêté préfectoral en date du 23 février 2013

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets verts issus des parcs, des jardins et des espaces verts, par les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les communes et leurs groupements est interdit.

Par dérogation, le brûlage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Cette tolérance n’est accordée qu’entre 11h et 15h30 durant le mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque d’incendie en période sécheresse.
En outre, nous vous rappelons que la commune dispose d’une déchetterie.

Ordures ménagères

Les ordures ménagères et emballages recyclables doivent être déposées dans les bacs correspondants, collectés toutes les semaines de manière alternative par Kyrielle. Les déchets verre et papier doivent être emmenés aux points d’apport volontaire. En dehors de ces modalités, tout dépôt est interdit, y compris au pied des poubelles ou point d’apport volontaire. En outre, les bacs de collecte doivent être sortis à partir de 19h la veille du jour de collecte et être rentrés au plus tard à 19h le soir suivant. Le non respect de ces obligations est passible d’une verbalisation.

Aboiements de chien

Si un chien de votre voisinage aboie constamment, essayez de vous arranger à l’amiable avec votre voisin.

Si celui-ci refuse le dialogue, adressez-lui d’abord un courrier simple en décrivant les nuisances et en lui demandant qu’elles cessent au plus vite.

En cas d’échec, envoyez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous habitez dans une copropriété, prévenez le syndic.

Si vous êtes locataire, faites-en part à votre propriétaire.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, en dernier recours avant d’entamer une procédure judiciaire, contactez un conciliateur de justice 

Neige et verglas

Chaque habitant est tenu d’enlever la neige tombée sur le trottoir au droit de son habitation (cf. code de la voirie routière).

Les services publics étant, quant à eux, chargés de déneiger les principaux axes de circulation.

Chats errants

Dans un souci de salubrité publique, la municipalité a décidé de réaliser et financer une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire de la commune. Une campagne de stérilisation a été mise en place. Les chats capturés sont pucés, stérilisés puis remis à l’emplacement initial.

Déclaration pour les chiens de 1^ère et 2^e catégorie

En mairie déléguée d’habitation.

Si vous possédez un chien de 1^e ou 2^e catégorie, vous devez le déclarer auprès de votre mairie déléguée d’habitation. Pour cela, vous devez vous y présenter pour compléter le CERFA 13996*01 ou 13997*01 si le chien est âgé de moins de huit mois, muni des pièces suivantes :

• Pièce d’identité du titulaire du chien
• Photocopie recto-verso de la carte d’identification du chien
• Carnet de santé du chien (certificat de vaccination antirabique en cours de validité et certificat de stérilisation pour un chien de 1^ère catégorie)
• Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
• Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins ou le certificat de capacité délivré aux personnes exerçant l’une des activités citées au premier alinéa du IV de l’article L. 214-6 du Code rural.

Suite à cela, vous aurez un entretien avec le Maire de votre commune déléguée qui vous délivrera le permis de détention du chien.

Frelons

La commune de Tuffalun participe à la prise en charge financière d’une partie du coût de destruction d’un nid de frelons asiatiques à hauteur de 50,00 € par destruction, se situant sur le domaine communal et chez les particuliers. Le reste du montant sera à votre charge.

Si vous trouvez un nid de frelons asiatiques, contactez la Mairie.

L’Association Sanitaire Apicole de Maine-et-Loire se chargera de la destruction.

Raticide et Souricide

L’association GDON (Groupement de Défense contre  les Organismes Nuisibles)

organise une distribution GRATUITE de raticide et souricide aux habitants de Tuffalun 2 fois par an.

Canon effaroucheurs d’oiseaux

En application de l’article 14 de l’arrêté préfectoral du  4 juin 2024 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage qui prévoit que la Chambre d’Agriculture doit informer chaque année le Préfet et les Maires de la période d’utilisation des appareils sonores permettant d’effaroucher les oiseaux.

Nous rappelons que les appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux sont permis tous les jours de la semaine, de l’heure du lever du soleil jusqu’à l’heure du coucher du soleil.

Ces dispositifs ne doivent :

• ni être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation et à moins de 250 m des riverains pour les appareils les plus bruyants (ex : canons à gaz détonants, fusées détonantes…).
• ni, dans la mesure du possible, être dirigés vers les habitations et les voies publiques.
• pas avoir un intervalle ou une série de détonation inférieur à 12 m

Il faut privilégier les canons munis de dispositifs de coupure, cellules crépusculaires ou horloges pour le couper la nuit.

Attention !  Comme il s’agit le plus souvent d’appareils potentiellement dangereux, les utilisateurs engagent leur responsabilité civile et pénale.

Si un agriculteur concerné par une potentielle pratique non respectueuse de cette réglementation est identifié, veuillez le signaler en Mairie via l’adresse e-mail : mairie@tuffalun.fr qui pourra transmettre l’information à la Chambre d’Agriculture pour une phase de médiation avec l’agriculteur.

Dans tous les cas, la Chambre d’Agriculture n’a pas de pouvoir de police.

 

Retrouvez les dates d’ouverture de la chasse sur le site de la Préfecture:

https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Chasse-et-Peche/Chasse