Démarches administratives

Acte de naissance :

En ligne : Service-public : Acte de naissance
Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
En Mairie du lieu de naissance : Muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

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Acte de mariage :

En ligne : Service-public : Acte de mariage
Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
En Mairie du lieu de mariage : Muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

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Acte de décès :

En ligne : Service-public : Acte de décès
Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
En Mairie du lieu du décès ou Mairie du domicile du défunt : Muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille.

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Carte d’identité et passeport

La commune de Tuffalun n’est pas équipée d’un dispositif de recueil pour procéder à la délivrance de Carte Nationale d’Identité et du passeport.
 Les communes proches qui sont équipées  : Saumur, Doué la Fontaine, Brissac, Montreuil Bellay.

Afin de gagner du temps lors de votre RDV, nous vous conseillons de faire une pré demande sur ants.gouv.fr.

Tous les jeunes doivent obligatoirement se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16^e anniversaire.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…)
La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

L’attestation est réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Pièces à fournir :  pièce d’identité, le livret de famille,  justificatif de domicile 

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement, aucun duplicata ne sera délivré.

Carte électorale

La carte d’électeur prouve votre inscription sur la liste électorale de la commune.
Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. Celle-ci doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection.
Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

Inscription sur les listes électorales

S’inscrire sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter (article L.9 du code électoral).
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune.
Si vous avez déménagé, vous devez le signaler en Mairie.

• Les inscriptions sont possibles :
  – EN LIGNE: ICI
  Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l’adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d’électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

  – EN MAIRIE: ICI
  (Accompagné d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité).
  

 

Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans?

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune, à condition d’avoir fait son recensement citoyen à 16 ans.

L’Insee vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans sur les bases de votre recensement citoyen. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), vous devez vous inscrire en Mairie.